Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

Sommaire

1. Mentions légales

L’application et le site BeePerf sont édités par :

• Dénomination sociale : Hexatek
• Forme juridique : EURL
• Capital social : 1000 €
• SIREN : 935 021 717
• Adresse électronique : contact@beeperf.com

Hébergement des services et des données :

• Site internet vitrine : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 80, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
• Application web BeePerf et base de données PostgreSQL : DigitalOcean LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis.
• Infrastructure applicative mobile, authentification et stockage : Google Cloud / Firebase — Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande.

2. Définitions

• Éditeur : la société Hexatek, telle qu’identifiée à l’article 1.
• Service(s) : l’application mobile BeePerf (iOS et Android) et le site/application web BeePerf accessible depuis un navigateur, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités associées.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise les Services.
• Consommateur : tout Utilisateur personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens du Code de la consommation. Les apiculteurs de loisir sont notamment concernés ; les apiculteurs professionnels agissant pour les besoins de leur exploitation relèvent des dispositions applicables aux professionnels.
• Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe.
• Offre gratuite : version des Services accessible sans contrepartie financière, dans les limites définies à l’article 4.
• Offre Premium / Abonnement : version payante des Services débloquant l’ensemble des fonctionnalités.
• Stores : l’App Store d’Apple et le Google Play Store de Google.

3. Objet et champ d’application

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services BeePerf, ainsi que les droits et obligations des parties, et de décrire le traitement des données personnelles des Utilisateurs.

Elles s’appliquent à toute utilisation des Services, qu’elle soit gratuite ou payante, sur l’application mobile comme sur la version web.

Toute souscription à une Offre Premium ou activation d’une carte cadeau emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

4. Description des services

BeePerf est une solution de gestion apicole permettant notamment de gérer des ruches et ruchers, d’enregistrer des visites, de suivre l’élevage et le greffage, de gérer la miellerie (extractions, conditionnements), la traçabilité des lots, les ventes, ainsi que des statistiques et analyses.

Les Services sont proposés selon un modèle « freemium » :

4.1 Offre gratuite. Elle permet d’utiliser les fonctionnalités essentielles dans les limites suivantes (susceptibles d’évoluer) :

• jusqu’à 10 ruches actives (les ruches archivées ne comptent pas dans ce plafond) ;
• jusqu’à 4 miellées (variétés) ;
• accès à l’historique des visites ;
• les fonctionnalités d’export, d’archivage et l’ajout de photos aux visites ne sont pas incluses.

4.2 Offre Premium. L’abonnement débloque notamment :

• un nombre de ruches illimité ;
• un nombre de miellées illimité ;
• l’ajout de jusqu’à 4 photos par visite ;
• la génération automatique du registre d’élevage au format Excel ;
• l’accès aux archives et aux fonctionnalités avancées.

Le périmètre exact des fonctionnalités de chaque offre est décrit au sein des Services et peut évoluer dans les conditions de l’article 12.

4.3 Fonctionnalité d’assistance par intelligence artificielle. Certaines fonctionnalités reposent sur des traitements automatisés faisant appel à des prestataires d’intelligence artificielle (par exemple l’estimation du nombre de varroas à partir d’une photographie de lange). Les résultats fournis sont indicatifs, peuvent comporter des erreurs, et ne sauraient se substituer à l’appréciation de l’apiculteur ni à un avis vétérinaire ou sanitaire. L’Éditeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude de ces estimations.

5. Création de compte et accès

L’utilisation des Services suppose la création d’un Compte au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe. L’authentification est assurée par le service Firebase Authentication (Google).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@beeperf.com.

Un même Compte permet, le cas échéant, d’accéder aux versions mobile et web des Services, les données étant synchronisées via l’infrastructure de l’Éditeur.

6. Conditions financières et formules d’abonnement

6.1 Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les formules proposées au jour de la rédaction des présentes sont :

Formule	Prix	Canal
Mensuelle	5,99 € / mois	Web (Stripe)
Annuelle	35,99 € / an	Web (Stripe)
Abonnement via les Stores	tarif affiché dans l’App Store / Google Play	Mobile
Carte cadeau 1 an	36 €	Web (Stripe)
Carte cadeau 2 ans	72 €	Web (Stripe)

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’aux souscriptions et renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur. Tout abonné est informé d’une évolution de tarif applicable à son renouvellement dans un délai raisonnable avant celui-ci, avec faculté de résilier sans frais avant la prise d’effet du nouveau tarif.

6.2 Canaux de souscription. L’Abonnement peut être souscrit :

• depuis la version web, le paiement étant traité par Stripe ;
• depuis l’application mobile, l’achat étant traité par l’App Store d’Apple ou le Google Play Store, par l’intermédiaire du prestataire technique RevenueCat.

6.3 Achats réalisés via les Stores. Lorsque l’Abonnement est souscrit via un Store, la transaction, sa facturation, son renouvellement et sa résiliation sont régis par les conditions générales du Store concerné (Apple ou Google). Dans ce cas, la gestion de l’abonnement (modification, résiliation, demande de remboursement) s’effectue directement dans les réglages du compte Apple ou Google de l’Utilisateur. L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires correspondantes et n’est pas en mesure de procéder lui-même aux remboursements relevant de ces plateformes.

7. Modalités de paiement

7.1 Paiement via Stripe (web). Les paiements en ligne sur la version web sont opérés par Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe selon les standards de sécurité PCI-DSS ; l’Éditeur n’a jamais connaissance du numéro complet de carte.

7.2 Facturation. Pour les abonnements souscrits via Stripe, les factures sont mises à disposition dans l’espace personnel de l’Utilisateur. Pour les abonnements souscrits via les Stores, les justificatifs sont émis par Apple ou Google.

7.3 Défaut de paiement. En cas de refus ou d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités Premium peut être suspendu jusqu’à régularisation, l’Utilisateur conservant l’accès à l’Offre gratuite et à ses données dans les limites de celle-ci.

8. Cartes cadeaux

L’Éditeur propose des cartes cadeaux donnant droit à 1 an (36 €) ou 2 ans (72 €) d’accès Premium.

• La carte cadeau est délivrée par voie électronique sous forme d’un code, après paiement via Stripe.
• Les cartes cadeaux n’ont pas de date limite d’utilisation.
• L’activation s’effectue dans l’espace « Carte cadeau » des Services. Un Utilisateur déjà abonné peut résilier son abonnement en cours, qui restera actif jusqu’à son échéance, puis activer sa carte cadeau à l’expiration de l’abonnement.
• Une carte cadeau activée n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces. À l’expiration de la durée offerte, l’accès Premium prend fin sans reconduction automatique, sauf souscription d’un nouvel abonnement par l’Utilisateur.

9. Durée, reconduction tacite et résiliation

9.1 Durée. L’Abonnement est souscrit pour la durée de la formule choisie (mensuelle ou annuelle) à compter de la validation du paiement.

9.2 Reconduction tacite. Conformément aux dispositions des articles L. 215-1 et suivants du Code de la consommation, l’Abonnement payant souscrit via Stripe est reconduit tacitement à l’échéance de chaque période, pour une durée identique, sauf résiliation par l’Utilisateur. L’Éditeur informe l’abonné Consommateur, par écrit (courrier électronique), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée dans ces conditions, l’abonné peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées d’avance après la dernière échéance lui sont remboursées au prorata.

Pour les abonnements souscrits via les Stores, la reconduction tacite est gérée par Apple ou Google selon leurs propres conditions.

9.3 Résiliation par l’Utilisateur.

• Abonnement Stripe (web) : la résiliation s’effectue depuis l’espace personnel de l’Utilisateur (rubrique abonnement). Elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée, l’Utilisateur conservant l’accès Premium jusqu’à l’échéance.
• Abonnement via un Store : la résiliation s’effectue depuis les réglages d’abonnement du compte Apple ou Google.

9.4 Résiliation par l’Éditeur. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, d’usage frauduleux ou illicite des Services, après mise en demeure restée sans effet sous quinze (15) jours sauf urgence ou gravité particulière.

9.5 Conséquences. À la fin de l’Abonnement, l’Utilisateur bascule sur l’Offre gratuite. Si ses données excèdent les limites de l’Offre gratuite (par exemple plus de 10 ruches actives), il conserve l’accès en consultation à ses données mais peut être limité dans la création de nouveaux éléments tant qu’il n’a pas réduit son usage sous les seuils ou repris un abonnement.

10. Droit de rétractation

10.1 Principe. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

10.2 Exécution immédiate et renonciation. Les Services constituent une prestation de services et la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel. Lorsque l’Utilisateur demande à accéder immédiatement aux fonctionnalités Premium, il est invité à :

• donner son accord exprès pour le commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; et
• reconnaître qu’il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, ou, s’agissant d’un contenu numérique, dès le début de l’exécution.

En l’absence d’une telle renonciation expresse, le Consommateur conserve son droit de rétractation pendant 14 jours. S’il exerce ce droit après avoir demandé le commencement de l’exécution, il peut être redevable d’un montant proportionnel aux services fournis jusqu’à la communication de sa rétractation.

10.3 Modalités d’exercice. Le Consommateur exerce son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@beeperf.com, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe. L’Éditeur rembourse les sommes éventuellement dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.

10.4 Achats via les Stores. Pour les achats réalisés via l’App Store ou le Google Play Store, les demandes de remboursement et de rétractation sont soumises aux politiques d’Apple et de Google et doivent leur être adressées directement.

11. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser les Services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des Services, ni tenter d’y accéder de manière non autorisée, de les rétro-concevoir ou d’en contourner les limitations techniques ;
• ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou pour stocker ou diffuser des contenus illicites ;
• respecter ses propres obligations réglementaires en matière apicole (notamment la tenue du registre d’élevage, les déclarations de ruches et la traçabilité des produits), l’outil BeePerf constituant une aide et non une garantie de conformité réglementaire ;
• assurer, dans la mesure du possible, une sauvegarde de ses données sensibles.

12. Disponibilité, maintenance et évolutions

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité des Services 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de défaillance des fournisseurs d’infrastructure.

Les Services évoluent régulièrement. L’Éditeur peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, y compris faire évoluer le périmètre des Offres gratuite et Premium et les seuils applicables. Toute modification substantielle et défavorable affectant une fonctionnalité essentielle d’un Abonnement en cours est communiquée à l’abonné, qui peut résilier sans frais si elle ne lui convient pas.

13. Propriété intellectuelle

Les Services, leur architecture, leurs marques, logos, interfaces, bases de données et codes sources sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes n’emporte cession de droits au profit de l’Utilisateur.

L’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable des Services, pour la durée de leur utilisation.

Données de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul propriétaire des données qu’il saisit dans les Services (données apicoles, photos, etc.). Il concède à l’Éditeur le droit de les héberger et de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services, conformément à l’article 17.

14. Garanties et responsabilité

14.1 Garanties légales (Consommateurs). Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation), qui s’applique aux contenus et services numériques, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le Consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du contenu ou service numérique non conforme. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

14.2 Limitation de responsabilité. Les Services sont fournis en l’état. L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations, statistiques ou estimations (y compris par intelligence artificielle) fournies par les Services ;
• des pertes de données résultant d’un fait de l’Utilisateur, d’un tiers ou d’une défaillance des fournisseurs d’infrastructure indépendante de sa volonté ;
• des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l’Éditeur à l’égard d’un Utilisateur payant est limitée au montant des sommes effectivement versées par cet Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les présentes limitations ne s’appliquent pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi en interdit la limitation.

15. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment défaillance des réseaux de télécommunication, des fournisseurs d’hébergement, catastrophe naturelle, ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

16. Réclamations, médiation et règlement des litiges

16.1 Réclamations. Toute réclamation peut être adressée à contact@beeperf.com. L’Éditeur s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

16.2 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à l’Éditeur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée infructueuse pendant plus de deux mois.

16.3 Plateforme européenne de règlement des litiges. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16.4 Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents. Pour les Consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent (notamment la possibilité de saisir la juridiction du lieu de domicile). Pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition impérative contraire.

17. Politique de confidentialité (RGPD)

L’Éditeur attache une importance particulière à la protection des données personnelles et se conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

17.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société Hexatek, dont les coordonnées figurent à l’article 1. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@beeperf.com.

17.2 Données collectées

Catégorie	Exemples de données	Origine
Données de compte	adresse e-mail, mot de passe (sous forme chiffrée), identifiant utilisateur, nom/prénom le cas échéant	fournies par l’Utilisateur
Données apicoles	ruches, ruchers, visites, élevage, greffages, récoltes, extractions, conditionnements, ventes, lots de traçabilité, notes	saisies par l’Utilisateur
Photos	photographies jointes aux visites, images de lange pour le scan de varroas	fournies par l’Utilisateur
Données de géolocalisation	localisation des ruchers (coordonnées GPS)	fournies par l’Utilisateur / capteurs de l’appareil avec son autorisation
Données de paiement	statut de l’abonnement, historique de facturation. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe, Apple ou Google et ne sont pas stockées par l’Éditeur.	prestataires de paiement
Données d’usage	pages consultées, interactions, événements d’utilisation, statistiques d’audience	collectées automatiquement (PostHog, Google Analytics)
Données techniques	identifiants d’appareil, journaux d’erreurs, type d’appareil, version logicielle, adresse IP	collectées automatiquement (Sentry, infrastructure)
Notifications	jeton de notification push	généré par l’appareil (Firebase Messaging)

17.3 Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion du Compte, fourniture des Services	exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion des abonnements, paiements et facturation	exécution du contrat / obligation légale (comptabilité)
Synchronisation et sauvegarde des données apicoles	exécution du contrat
Fonctionnalités d’assistance par IA (ex. scan varroas)	exécution du contrat / intérêt légitime
Mesure d’audience et amélioration des Services	consentement (lorsque requis) ou intérêt légitime
Suivi des erreurs et sécurité	intérêt légitime (assurer la fiabilité et la sécurité des Services)
Envoi de notifications et communications liées au service	exécution du contrat
Envoi de communications commerciales (le cas échéant)	consentement, révocable à tout moment
Respect des obligations légales et gestion des litiges	obligation légale / intérêt légitime

17.4 Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au personnel habilité de l’Éditeur et à ses sous-traitants, agissant sur instruction et dans le cadre d’accords de traitement conformes à l’article 28 du RGPD :

Sous-traitant / prestataire	Rôle
o2switch	hébergement du site internet vitrine (France)
DigitalOcean	hébergement de l’application web BeePerf et de la base de données PostgreSQL
Google (Firebase, Google Cloud, Google Analytics)	hébergement, authentification, base de données, stockage, notifications, mesure d’audience
Stripe	traitement des paiements (web)
Apple, Google (Stores)	traitement des paiements et abonnements (mobile)
RevenueCat	gestion technique des abonnements mobiles
PostHog	mesure d’audience et analyse produit
Sentry	surveillance et journalisation des erreurs
OpenAI	traitement d’images pour les fonctionnalités d’IA (ex. scan varroas)
Google (Gemini)	traitement d’images pour les fonctionnalités d’IA (ex. scan varroas)
OpenWeatherMap	données météorologiques
Prestataires d’envoi d’e-mails (ex. Amazon SES, Resend)	envoi des e-mails transactionnels
QStash / Upstash	files d’attente et tâches asynchrones (version web)

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

17.5 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment DigitalOcean, Google, Stripe, OpenAI, Sentry, PostHog selon la région d’hébergement choisie) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié) et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

17.6 Durées de conservation

• Données de compte et données apicoles : conservées tant que le Compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fermeture du Compte (sauf obligation légale de conservation).
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale (en principe 10 ans).
• Données d’usage et statistiques : conservées pour une durée n’excédant pas, en principe, 25 mois.
• Journaux techniques et de sécurité : conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité.
• Photos transmises aux services d’IA : traitées pour l’analyse demandée ; l’Éditeur veille à ce que ces images ne soient pas réutilisées par les prestataires pour l’entraînement de leurs modèles, dans les limites des options contractuelles disponibles.

17.7 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@beeperf.com, accompagné le cas échéant d’un justificatif d’identité. L’Éditeur répond dans un délai d’un (1) mois.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

17.8 Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, contrôle des accès, recours à des prestataires d’infrastructure de niveau professionnel. Aucun système n’étant infaillible, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, l’Éditeur en informe la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.

18. Cookies et traceurs

La version web de BeePerf utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences) ainsi que, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis, des traceurs de mesure d’audience (PostHog, Google Analytics).

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels. Le consentement peut être modifié à tout moment via les paramètres dédiés. Les cookies de mesure d’audience ont une durée de conservation conforme aux recommandations de la CNIL (au plus 13 mois pour leur dépôt, 25 mois pour les informations collectées).

19. Modification des présentes conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution des Services ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié (notification dans les Services ou courrier électronique). Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de souscription. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l’article 10.)